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Politique de confidentialité

HONŪ s’engage à agir en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et toute autre règlementation en vigueur dès lors qu’elle est impérativement applicable aux traitements qu’elle réalise (ci-après la « Législation applicable »).

L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de définir les conditions dans lesquelles HONŪ traite les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs et/ou Clients via le Site et/ou la Plateforme.

En cas de conflit ou d’incohérence entre la présente Politique de Confidentialité et tout autre document signé par l’Utilisateur et/ou le Client se rapportant au même objet, les stipulations de la présente Politique de Confidentialité doivent prévaloir.

Section 1 — Définitions

Toutes les définitions prévues à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique de Confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter : responsable de traitement, sous-traitant, consentement, violation de données à caractère personnel.

Les termes ci-après ont la signification suivante :

  • « CGU-V HONŪ » : les conditions générales qui régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de la Plateforme par l’Utilisateur et/ou des Services par le Client, ainsi que la vente au Client d’abonnements aux Services par HONŪ.
  • « Client » : l’officine de pharmacie personne morale ou le pharmacien indépendant qui achète les Services à HONŪ dans le cadre d’une Commande.
  • « Commande » : l’ensemble des documents contractuels qui déterminent les obligations respectives de HONŪ et du Client (devis émis par HONŪ et ses annexes ; CGU-V HONŪ, renvoyant à la Politique de Confidentialité pour les Données des Patients).
  • « Compte » : le compte de l’Utilisateur par lequel il s’inscrit pour se connecter à la Plateforme, et via lequel il peut souscrire aux Services et y accéder en tant que Client.
  • « Données » : toute information relative à l’Utilisateur, au Client ou au Patient, susceptible de le rendre directement ou indirectement identifiable.
  • « Patient » : la personne physique majeure qui communique des Données au Client dans le cadre d’un entretien pharmaceutique.
  • « Plateforme » : la plateforme (app.honu.pro) détenue et exploitée par HONŪ qui permet la commercialisation des Services et l’accès aux Services.
  • « Politique de cookies » : la politique relative au dépôt de cookies et/ou autres traceurs sur le Site et/ou la Plateforme.
  • « Utilisateur » : la personne physique qui accède au Site et remplit le formulaire accessible depuis le Site et/ou s’inscrit à la newsletter HONŪ et/ou crée un Compte sur la Plateforme.
  • « Services » : les services, définis dans la Commande, rendus par l’utilisation en mode SaaS d’une ou plusieurs solutions numériques HONŪ et des interfaces associées via la Plateforme.
  • « Site » : le site web (www.honu.pro) présentant HONŪ, la Plateforme et les Services.

Section 2 — Traitement des données de l’Utilisateur et du Client

Article I — Navigation sur le Site et/ou la Plateforme (cookies)

Au cours de la navigation de l’Utilisateur et/ou du Client sur le Site et/ou la Plateforme, HONŪ est susceptible de déposer des cookies pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Pour s’opposer au dépôt des cookies et/ou demander leur suppression, l’Utilisateur peut consulter la Politique de cookies.

Article II — Description des traitements de Données de l’Utilisateur

Formulaire de contact : HONŪ traite les Données renseignées dans le formulaire de contact (nom, adresse mail) afin de répondre à la requête de l’Utilisateur. Ce traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment. Ces Données sont supprimées au retrait du consentement, et au plus tard à l’issue d’un délai de trois (3) ans après le dernier contact.

Newsletter : HONŪ traite l’adresse mail de l’Utilisateur à fin de prospection commerciale, sur la base de son intérêt légitime. L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement à tout moment via le lien de désinscription. Ces Données sont supprimées à la désinscription, et au plus tard trois (3) ans après le dernier contact.

Création et gestion du Compte : HONŪ traite le nom et l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur. Ces Données sont conservées jusqu’à trois (3) mois après la suppression du Compte, et au plus tard trois (3) ans après la dernière connexion sans souscription aux Services. L’Utilisateur et/ou le Client est responsable du maintien de la sécurité de ses informations de connexion, qui doivent être gardées secrètes. En cas d’accès non autorisé au Compte, il doit en informer HONŪ sans délai.

Gestion des Commandes : HONŪ traite les données nécessaires à la gestion administrative des Commandes (identifiant du Client, nom et coordonnées du représentant, données bancaires et de facturation, informations relatives à la Commande). Les données bancaires sont conservées par le prestataire de paiement au maximum treize (13) mois ; les autres Données sont supprimées cinq (5) ans après le terme ou la résiliation de la Commande.

Données de support : HONŪ peut traiter les Données renseignées dans le formulaire de contact du support afin de traiter les requêtes. Ces Données sont supprimées trois (3) mois après le terme ou la résiliation de la Commande.

Connexion à la Plateforme : HONŪ peut traiter, à fin de sécurisation de la Plateforme, l’adresse IP, le matériel informatique, l’adresse électronique de connexion, le système d’exploitation, la date et l’heure de visite et l’ID de session. Ces Données sont supprimées six (6) mois après la dernière connexion.

Article III — Destinataires des Données de l’Utilisateur et/ou du Client

Seule HONŪ a accès aux Données de l’Utilisateur et/ou du Client. HONŪ a recours aux sous-traitants suivants :

  • Gestion des envois de newsletter : SENDINBLUE (Brevo), 7 rue de Madrid, 75008 Paris (France), 498 019 298 RCS Paris.
  • Hébergement du Site et de la Plateforme : SCALEWAY, 8 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris (France), 433 115 904 RCS Paris.
  • Hébergement des documents sur la Plateforme : NETEXPLORER, 24 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux (France), 808 809 644 RCS Nanterre.
  • Gestion de la facturation du Client : STRIPE INC, 3180 18th Street, CA 94110 San Francisco (États-Unis), SIRET 812 425 882 00014.

HONŪ s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées répondant aux exigences de la Législation applicable.

HONŪ conserve les Données de l’Utilisateur dans l’Espace Économique Européen (« EEE »). Si elle doit transférer les Données hors de l’EEE, HONŪ s’assure que le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article IV — Droits de l’Utilisateur et du Client sur leurs Données

L’Utilisateur et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs Données.

Pour toute question ou demande d’exercice des droits, l’Utilisateur et/ou le Client peut contacter HONŪ (voir Section 4). S’il n’est pas satisfait du traitement de sa demande, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Section 3 — Traitement des Données des Patients

Article I — Relation entre HONŪ et le Client

Pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des Services, le Client revêt la qualité de responsable de traitement et HONŪ celle de sous-traitant. À ce titre, HONŪ est expressément autorisée à traiter, pour le compte du Client, les Données de Patients nécessaires à l’exécution de la Commande.

Article II — Respect des instructions

En sa qualité de sous-traitant, HONŪ ne traite les Données de Patients que sur instruction documentée du Client, à moins qu’elle ne soit tenue d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise.

Finalité du traitement : stockage des Données en lien avec les missions du pharmacien d’officine, notamment relatives aux entretiens pharmaceutiques réalisés dans le cadre de l’éducation thérapeutique et des actions d’accompagnement des Patients.

Données traitées : données issues des formulaires des entretiens pharmaceutiques ; données listées dans l’article 3 de la Convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine et ses annexes.

Destinataires des Données : le Client et son personnel éventuel exclusivement. Localisation du traitement : France. Durée de conservation : jusqu’à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du terme ou de la résiliation de la Commande.

Les Services ne sont pas conçus pour traiter des Données de personnes mineures. Le Client s’interdit de renseigner et/ou d’importer des Données de personnes mineures sur la Plateforme.

Article III — Assistance

Compte tenu de la nature des traitements et des informations à sa disposition, HONŪ fournit une assistance raisonnable au Client pour ses obligations de sécurité et de notification de violations, les demandes d’exercice des droits des Patients et les analyses d’impact. HONŪ met à disposition du Client, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d’audits.

Article IV — Destinataires des Données des Patients

Seul le Client peut accéder aux Données des Patients. Il doit s’assurer de la fiabilité de toute personne agissant sous son autorité qui a accès aux Données.

HONŪ s’engage à confier l’hébergement des Données de santé des Patients sur le territoire français à des prestataires titulaires d’un certificat de conformité Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les sous-traitants ultérieurs auxquels HONŪ fait appel sont :

  • SCALEWAY, SAS — 8 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris (France) — hébergement des Données du Patient.
  • NETEXPLORER, SAS — 24 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux (France) — hébergement des formulaires d’entretiens pharmaceutiques.

HONŪ notifie le Client préalablement par écrit de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur ; le Client peut s’y opposer par écrit motivé dans un délai de dix (10) jours ouvrés. HONŪ demeure pleinement responsable envers le Client de toute violation par ses sous-traitants ultérieurs.

Article V — Relations avec les Patients

Il appartient au Client de fournir l’information aux Patients au moment de la collecte des Données et d’obtenir, si nécessaire, leur consentement au traitement, conformément à la Législation applicable et aux prescriptions de la CNIL.

Les Patients doivent s’adresser au Client pour l’exercice de leurs droits sur leurs Données. Si un Patient adresse une demande directement à HONŪ, celle-ci la transfère au Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Article VI — Sécurité des Données des Patients

HONŪ s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : réplication des Données, identification et autorisation des Clients, journalisation des connexions, conservation limitée des Données, mise à jour des Données par le Client, exercice des droits des Patients, et recours à un hébergeur certifié HDS.

Le Client est responsable de la notification aux autorités de contrôle de toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Patients. HONŪ notifie au Client par écrit toute violation de Données des Patients dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les informations nécessaires au titre de l’article 33 du RGPD.

Article VII — Sort des Données des Patients

À tout moment pendant la Commande, le Client peut télécharger les formulaires contenant les Données des entretiens pharmaceutiques. À l’issue d’un délai de trois (3) mois suivant le terme ou la résiliation de la Commande, l’ensemble des Données des Patients est supprimé. Si le Client souhaite la restitution des Données, il doit en informer HONŪ par courrier électronique avec demande d’avis de réception au plus tard quatorze (14) jours ouvrés suivant le terme ou la résiliation.

Section 4 — Contact et notification

Toute notification écrite ou demande en lien avec la présente Politique de Confidentialité peut être adressée à HONŪ :

  • Par courrier électronique : contact@honu.pro
  • Par voie postale : 5 Rue Paul Commarieu, 33400 Talence (France)

Mise à jour le 4 janvier 2024. HONŪ S.A.S immatriculée sous le n° 978 939 544 RCS Bordeaux. Siège social sis 5 Rue Paul Commarieu, 33400 Talence (France).